Épargne logement : c’est le bon moment

Préparer le financement d’un achat immobilier (ou de travaux) tout en réalisant des économies non négligeables sur ses impôts, c’est possible, avec les contrats d’épargne logement

Acheter un nouveau logement, faire construire ou engager des travaux de rénovation ? Vous en rêvez ? Cependant, vous n’êtes pas encore prêt aujourd’hui à franchir le pas… Alors ouvrir un contrat d’épargne logement s’avère une alternative plus que raisonnable.

Il s’agit, en effet, d’une solution à la fois sage et profitable : en versant régulièrement quelques dizaines ou centaines d’euros sur un tel contrat, non seulement vous constituez une part du capital nécessaire à votre projet, mais vous pourrez, de ce fait, le moment venu, obtenir un prêt immobilier à des conditions particulièrement avantageuses et, cerise sur le « gâteau », en attendant, une partie des cotisations versées peut être déduite des revenus imposables !

Des avantages fiscaux

Il n’est pas trop tard pour bénéficier de ce coup de pouce fiscal sur vos revenus 2021 et donc voir vos impôts payés en 2022 allégés. À condition, d’une part, de souscrire un contrat avant le 31 décembre (et d’avoir évidemment commencé à cotiser) et, d’autre part, de bien répondre au cadre défini par la loi.

Outre que le contrat doit avoir l’objectif de financer la construction, l’acquisition ou la transformation d’un logement utilisé pour les besoins personnels d’habitation (autrement dit, VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE), celui-ci doit être souscrit auprès d’une caisse d’épargne agréée.

Par ailleurs, pour inciter les jeunes ménages et foyers fiscaux à ne pas trop attendre avant d’épargner, le montant maximum de la déduction est lié à l’âge du souscripteur adulte le plus jeune de la famille (au-delà de 41 ans accomplis, l’économie réalisée est moindre). S’il y a des enfants, le gain est plus substantiel. Quelques exemples : pour un couple sans enfants, en fonction de l’âge, la déduction varie de 1 344 euros à 2 688 euros, et pour un couple avec deux enfants, de 2 688 euros à 5 376 euros…

Reste, enfin, une condition fondamentale : la durée du contrat. Votre contrat doit être souscrit pour une durée de 10 ans. Néanmoins, rien ne vous empêche de débloquer votre argent avant la date anniversaire, à condition de ne pas résilier votre contrat et d’utiliser les fonds épargnés conformément à la loi. Autrement dit, vous ne pourrez pas utiliser cet argent pour payer des vacances, une voiture ou quoi que ce soit d’autre !  

La loi vous autorise à utiliser les fonds pour le financement de la résidence principale, l’achat ou la transformation de votre résidence principale ou pour faire un remboursement complémentaire sur un crédit contracté aux mêmes fins.

Dans le cas contraire, vous risquez d’être imposé rétroactivement.

Déduction fiscale des épargnes logement

Plafonds des montants annuels déductibles pour les PEL

  De 18 ans à 40 ans inclus
(plafond majoré)
À partir de 41 ans
(plafond simple)
  Célibataires Couples mariés Célibataires Couples mariés
Sans enfants 1.344 EUR 2.688 EUR 672 EUR 1.344 EUR
Avec 1 enfant 2.688 EUR 4.032 EUR 1.344 EUR 2.016 EUR
Avec 2 enfants 4.032 EUR 5.376 EUR 2.016 EUR 2.688 EUR
Avec 3 enfants 5.376 EUR 6.720 EUR 2.688 EUR 3.360 EUR
Avec 4 enfants 6.720 EUR 8.064 EUR 3.360 EUR 4.032 EUR
Avec 5 enfants 8.064 EUR 9.408 EUR 4.032 EUR 4.704 EUR

Application du double plafond (plafond majoré)

Plafond déductible dépendant de l'âge

Le montant maximal déductible est déterminé en fonction de l'âge accompli du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition. Une personne née le 25 août 1989, bénéficiera du double plafond jusque 2030 inclus. Le 25 août 2030 cette personne atteindra 41 ans, mais le premier janvier 2030 elle aura 40 ans. Comme c'est l’âge au début de l'année d'imposition, qui sera pris en compte, elle pourra donc déduire le double plafond pour elle-même et les autres membres du ménage pour toute l'année 2030.

Doublement du plafond pour le partenaire

Pour un couple disposant d'un contrat épargne logement signé conjointement par les deux contribuables la détermination du double plafond, c.à.d.1.344 € par personne du ménage au lieu de 672 € est en fonction de l'âge du souscripteur adulte le plus jeune. Cependant le double plafond pour le conjoint n'est accordé que si les conjoints sont imposés collectivement.

Plafonds déductibles pour les enfants

Pour la détermination du double plafond, il n'est pas tenu compte de l'âge des enfants. Le plafond des enfants est doublé, que si le plafond des parents est doublé.

Et en « bonus », la garantie de l’État

Le contrat d’épargne logement réserve une autre « bonne » surprise : dès la fin de la 3e année, il peut permettre d’obtenir une garantie de l’État sur le prêt ! C’est évidemment tout sauf neutre quand on ne peut présenter, à titre personnel, des garanties suffisantes.

Évidemment, là encore, le législateur a prévu des conditions pour éviter que des « montages » et des « projets » se révèlent trop fragiles… En voici deux : le montant de la mensualité du prêt à rembourser ne doit pas dépasser 40 % du revenu disponible bien que certaines banques acceptent un taux d’endettement jusqu’à 50 % du salaire alors que d’autres n’ont aucune limite de ce genre.

Enfin ce même prêt doit correspondre à au moins 60 % du coût du logement… Au bout du compte, toutefois, cette garantie peut s’élever jusqu’à 153 135 euros.

La demande en obtention d’une garantie de l’État est introduite par l’établissement bancaire et d’épargne agrée qui octroie le prêt (en même temps que la demande en obtention des aides individuelles au logement).

Vous souhaitez saisir cette opportunité ? Alors, rapprochez-vous sans tarder de notre bureau de courtage. Nous étudierons avec vous tous les aspects de votre projet et tout ce que vous pouvez attendre de l’ouverture d’un compte d’épargne logement.

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